J.O. 85 du 12 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
NOR : SANH0521186A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2005, sont approuvées les dispositions de l'article 13 modifié des statuts de l'Ecole santé social Sud-Est, selon lesquelles :
« Pour répondre à ses objectifs, l'association est habilitée à contractualiser avec du personnel salarié. Elle peut notamment avoir recours aux concours de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière en position de détachement pour occuper les emplois suivants :
- directeurs : 2 ;
- formateurs : 6. »